Conditions générales de vente Nouvelle Version

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations proposées sous l’identité commerciale Nouvelle Version, réalisées soit par Violaine Amiot, soit par Nicolas Genaudet, chacun en micro-entreprise.

Le prestataire légal du contrat est celui dont le nom apparaît sur le devis, non la collaboration dans son ensemble.

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les services incluent notamment :

• Création de sites WordPress,
• Refonte ou migration de sites vers WordPress,
• Développement et intégration de formulaires (avec ou sans API),
• Copywriting et rédaction de contenus web,
• Rédaction d’articles de blog,
• Maintenance, optimisation technique et conseil digital.

3. Fonctionnement du collectif

Le Client reconnaît que :

• Il contracte avec un seul prestataire identifié par type de mission,
• Les consultants peuvent collaborer sur le projet,
• Chaque prestataire reste entièrement responsable des prestations réalisées en son nom.

4. Devis et contractualisation

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé.

La prestation démarre uniquement après :

• Signature du devis,
• Et, le cas échéant, versement de l’acompte (si prévu).

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis correspondant.

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de 30 % est demandé à la commande,
• Le solde est dû à la livraison,
• Le paiement s’effectue par virement bancaire.

 

Les travaux ne commencent qu’après réception de l’acompte.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées selon la loi en vigueur.

6. Modifications, retards et annulations

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une révision tarifaire.

En cas d’annulation du projet par le Client :

• Les prestations réalisées restent dues,
• Les acomptes ne sont pas remboursables.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires au projet,
• Répondre dans des délais raisonnables,
• Garantir que tous les contenus fournis respectent le droit d’auteur.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de ses créations tant que la facture n’est pas réglée.

9. Responsabilités

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects,
• D’une mauvaise utilisation du site par le Client,
• Des modifications apportées par un tiers après livraison,
• Des incidents liés à l’hébergement ou à des prestataires externes.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation française.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.